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bn:01031465n
Noun Named Entity
Categories: Confédération de l'Allemagne du Nord, Ancienne constitution, Avril 1867, 1867 en droit
FR
Constitution de la confédération de l'Allemagne du Nord  Verfassung des Norddeutschen Bundes  Constitution de l'Allemagne du Nord
FR
La Constitution de la fédération de l'Allemagne du Nord est la constitution adoptée par la confédération de l'Allemagne du Nord et en vigueur de 1867 à 1871. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
La Constitution de la fédération de l'Allemagne du Nord est la constitution adoptée par la confédération de l'Allemagne du Nord et en vigueur de 1867 à 1871. Wikipedia
Constitution de la Confédération de l''Allemagne du Nord Wikidata
IS A
constitution
APPLIES TO JURISDICTION
Confédération de l'Allemagne du Nord
COUNTRY
Confédération de l'Allemagne du Nord
FOLLOWED BY
EN
Constitution of the German Confederation
LANGUAGE OF WORK OR NAME
allemand
PUBLISHED IN
Bundesgesetzblatt des Norddeutschen Bundes
Reichsgesetzblatt
Wikipedia
FR
Constitution de la confédération de l'Allemagne du Nord
Wikidata
FR
Verfassung des Norddeutschen Bundes
Wikipedia Redirections
FR
Constitution de l'Allemagne du Nord
Wikidata Alias
FR
Constitution de l'Allemagne du Nord

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