bn:01098310n
Noun Named Entity
Categories: Loi du Parlement du Canada, 1914 en politique, Loi d'exception, Loi du XXe siècle, 1914 au Canada
FR
Loi sur les mesures de guerre  Loi des mesures de guerre  Acte des mesures de guerre
FR
Au Canada, la Loi sur les mesures de guerre était une loi qui accordait au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant d'agir par ordonnances et par règlements lorsqu'il percevait la menace d'une guerre, d'une invasion ou d'une insurrection, réelle ou appréhendée. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
Au Canada, la Loi sur les mesures de guerre était une loi qui accordait au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant d'agir par ordonnances et par règlements lorsqu'il percevait la menace d'une guerre, d'une invasion ou d'une insurrection, réelle ou appréhendée. Wikipedia