bn:01158561n
Noun Concept
Categories: Mode alternatif de résolution des conflits
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mode alternatif de résolution des conflits  mode alternatif de règlement des conflits  mode amiable de règlement des différends  ADR  MARD
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Les modes alternatifs de règlement des conflits ou modes alternatifs de règlement des différends sont des pratiques amiables placées en regard des systèmes mis en place par les États pour le règlement judiciaire d'un différend. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
Les modes alternatifs de règlement des conflits ou modes alternatifs de règlement des différends sont des pratiques amiables placées en regard des systèmes mis en place par les États pour le règlement judiciaire d'un différend. Wikipedia
Ensemble de pratiques permettant de résoudre des conflits entre États. Wikipedia Disambiguation
Procédure de règlement des différends par des moyens autres que le litige, notamment l’arbitrage, la médiation ou le mini-procès. OmegaWiki