bn:01491255n
Noun Concept
Categories: Législation sur l'alcool en France, Contravention en droit pénal français, Abus d'alcool, Police en France
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Ivresse publique et manifeste  Ivresse publique et manifeste en France  Ivresse publique  Ivresse publique et manifeste en droit pénal français  Ivresse publique manifeste
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En droit pénal français, l'ivresse publique et manifeste est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l'état d'ébriété sur la voie publique. Wikipedia
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