bn:01559306n
Noun Concept
Categories: Juridiction de l'Ancien Régime
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cour souveraine  Cours souveraines
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Une cour souveraine, appelée cour supérieure en 1661, est sous la monarchie française une juridiction statuant souverainement et sans appel des matières que le roi lui a attribuées. Wikipedia
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Une cour souveraine, appelée cour supérieure en 1661, est sous la monarchie française une juridiction statuant souverainement et sans appel des matières que le roi lui a attribuées. Wikipedia
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