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bn:02309871n
Noun Named Entity
Categories: Finances publiques en France, Juridiction de l'Ancien Régime
FR
Cour des aides  Cour des Aides de Paris  Cour des Aydes  cours des aides
FR
Les cours des aides sont en France, sous l'Ancien Régime, des cours souveraines d'appel créées au XIVe siècle pour traiter les contentieux fiscaux, ayant existé, en discontinu, de 1355 à 1791 à Paris et en province. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
Les cours des aides sont en France, sous l'Ancien Régime, des cours souveraines d'appel créées au XIVe siècle pour traiter les contentieux fiscaux, ayant existé, en discontinu, de 1355 à 1791 à Paris et en province. Wikipedia
IS A
cour souveraine
HAS KIND
Cour des aides de Dijon
Wikipedia
FR
Cour des aides
Wikidata
FR
Cour des aides
Wikipedia Redirections
FR
Cour Des Aides, Cour des Aides, Cour des Aides de Paris, Cour des Aydes, cours des aides
Wikidata Alias
FR
Cour des Aides, Cour Des Aides, Cour des Aides de Paris, Cour des Aydes

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