bn:01582029n
Noun Concept
Categories: Droit de la nationalité, Droit public, Droit des étrangers
FR
droit de la nationalité  Loi de nationalité  Droit de la nationalite  loi sur la nationalité
FR
Le droit de la nationalité est constitué de l’ensemble des règles – législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières – régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues. Wikipedia
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Relations
Sources
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Le droit de la nationalité est constitué de l’ensemble des règles – législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières – régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues. Wikipedia
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