bn:01809892n
Noun Named Entity
Categories: Août 1681, Droit maritime en France, 1681 en droit, 1681 en France, Ordonnance de Louis XIV
FR
Grande ordonnance de la marine  Code de la marine  Ordonnance royale de 1681  ordonnance sur la marine
FR
La grande ordonnance de la marine du 31 juillet 1681, aussi appelée code de la marine ou simplement ordonnance royale de 1681, dite aussi Ordonnance de Colbert, est une grande ordonnance royale rédigée le 31 juillet 1681 sous le règne de Louis XIV, qui codifie de façon complète les usages en matière de transports maritimes. Wikipedia
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La grande ordonnance de la marine du 31 juillet 1681, aussi appelée code de la marine ou simplement ordonnance royale de 1681, dite aussi Ordonnance de Colbert, est une grande ordonnance royale rédigée le 31 juillet 1681 sous le règne de Louis XIV, qui codifie de façon complète les usages en matière de transports maritimes. Wikipedia