bn:15036087n
Noun Concept
Categories: Ordonnance royale, Gouvernement royal, Recherche généalogique en France
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ordonnance royale  ordonnance du roi  ordonnances royales
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Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France, qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au XVIIe siècle, par son caractère général. Wikipedia
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Relations
Sources
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Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France, qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au XVIIe siècle, par son caractère général. Wikipedia