bn:02142155n
Noun Named Entity
Categories: Politique en Suisse, Constitution par pays, Droit en Suisse, Constitution de la Suisse, Texte juridique édictant des libertés fondamentales
FR
Constitution de la Suisse  Constitution fédérale de la Confédération suisse  Constitution de 1874  Constitution fédérale suisse  Constitution Suisse
FR
La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique. Wikipedia
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Relations
Sources
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La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique. Wikipedia
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