bn:02539095n
Noun Concept
Categories: Droit immobilier, Droit local d'Alsace-Moselle, Source historique
FR
cadastre  Registre foncier  livre foncier  Circonscription foncière  Livre foncier d'Alsace-Moselle
FR
Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire, présente dans le Droit Local en vigueur dans les trois départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire, présente dans le Droit Local en vigueur dans les trois départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Wikipedia
Registre public des biens immobiliers d’un territoire déterminé. OmegaWiki
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