bn:02608295n
Noun Named Entity
Categories: Cour d'appel fédérale des États-Unis, San Francisco
FR
Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit  Cour d'appel des Etats-Unis pour le neuvieme circuit  Cour d'Appel des États-Unis d'Amérique pour le neuvième circuit  Cour d'appel du neuvième circuit  Cour d'appel pour le neuvième circuit
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La cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit, sise à San Francisco, est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 15 Cours de district suivantes : Le neuvième circuit est de loin la plus importante cour d'appel fédérale des États-Unis, avec vingt-huit juges en service. Wikipedia
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Relations
Sources