bn:03097780n
Noun Concept
Categories: Nationalité française, Droit de la nationalité, Nationalité par pays
FR
nationalité française  acquisition de la nationalité française  certificat de nationalité française  citoyenneté française  Code de la nationalité
FR
La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule pour les droits civiques ou politiques. Wikipedia
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La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule pour les droits civiques ou politiques. Wikipedia
Réglementation française sur la possession de l'état de Français Wikidata
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