bn:03172841n
Noun Named Entity
Categories: Cour d'appel fédérale des États-Unis, Boston
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Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit  Cour d'appel des Etats-Unis pour le premier circuit  Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le premier circuit  Cour d’appel des États-Unis pour le premier circuit
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La cour d’appel des États-Unis pour le premier circuit, sise à Boston, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des cinq cours de district suivantes : Établie le 16 juin 1891, la cour compte six juges et son président actuel est Jeffrey R. Howard. Wikipedia
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