bn:03172841n
Noun Named Entity
Categories: Boston, Cour d'appel fédérale des États-Unis
FR
Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit  Cour d'appel des Etats-Unis pour le premier circuit  Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le premier circuit  Cour d’appel des États-Unis pour le premier circuit
FR
La cour d’appel des États-Unis pour le premier circuit, sise à Boston, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des cinq cours de district suivantes : Établie le 16 juin 1891, la cour compte six juges et son président actuel est Jeffrey R. Howard. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources