bn:03172855n
Noun Named Entity
Categories: Cour d'appel fédérale des États-Unis, Philadelphie
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Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit  Cour d'appel des Etats-Unis pour le troisieme circuit  Cour d'appel des États-Unis d'Amérique pour le troisième circuit  Cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit
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La cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit, sise à Philadelphie, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 5 cours de district suivantes : La cour, fondée le 16 juin 1891, a pour président D. Brooks Smith et compte 14 juges. Wikipedia
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