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bn:03297251n
Noun Concept
Categories: Abus d'alcool, Conduite automobile, Législation sur l'alcool, Délit en droit pénal français, Législation sur l'alcool en France
FR
conduite sous influence  délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique  conduite avec facultés affaiblies  conduite en état d'ivresse  conduite en état d'ébriété
FR
En droit français, le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou l'air expiré, est un délit puni d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende, selon l'article L234-1 du Code de la route. Wikipedia
French:
France
Definitions
Relations
Sources
FR
En droit français, le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou l'air expiré, est un délit puni d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende, selon l'article L234-1 du Code de la route. Wikipedia
La conduite sous influence est le délit ou l'infraction consistant à conduire ou contrôler un véhicule à moteur en ayant ses facultés affaiblies par l'alcool ou d'autres drogues à un niveau qui rend le conducteur incapable de conduire en toute sécurité. Wikipedia
type de délit lié à la conduite d'un véhicule sous l'effet de l'alcool Wikidata
IS A
conduite
délit
conduite sous influence
NL
verkeersmisdrijf
SV
trafikbrott
+1 relations
HAS KIND
EN
drug–impaired driving
conduite sous influence
FI
Vesiliikennejuopumus
EN
impaired driving
MAIN REGULATORY TEXT
EN
Polish Penal Code
Code pénal
PRACTICED BY
conducteur ivre
Wikipedia
FR
conduite sous influence, délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Wikidata
FR
conduite avec facultés affaiblies, conduite en état d'ivresse
Wikipedia Redirections
FR
Ceéa, conduite en état d'ivresse, conduite en état d'ébriété, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, Delit de conduite sous l'empire d'un etat alcoolique, DWI, Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (France), Délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Wikidata Alias
FR
conduite sous influence, délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Wikipedia Translations
FR
alcool au volant, conduite avec facultés affaiblies, conduite en état d'ébriété, conduite sous l'influence, conduite sous l'influence de l'alcool, test de sobriété sur place

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