bn:03615696n
Noun Concept
Categories: Taxe sur la consommation, Droit fiscal
FR
impôt vexatoire
FR
Un impôt vexatoire est une forme de droit d'accise prélevé sur des biens considérés comme néfastes à la société ou aux individus, comme l'alcool, le tabac, les bonbons, les drogues, les boissons sucrées, les produits de restauration rapide, le café, le sucre, les jeux d'argent et la pornographie. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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Un impôt vexatoire est une forme de droit d'accise prélevé sur des biens considérés comme néfastes à la société ou aux individus, comme l'alcool, le tabac, les bonbons, les drogues, les boissons sucrées, les produits de restauration rapide, le café, le sucre, les jeux d'argent et la pornographie. Wikipedia
Type de droit d'accise Wikidata
IS A
OBJECTIVE OF PROJECT OR ACTION
PARTIALLY COINCIDENT WITH
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