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bn:03759333n

Noun Named Entity

Categories: 1989 dans la Communauté économique européenne, Juridiction de l'Union européenne, Organisme fondé en 1989, Cour de justice de l'Union européenne

FR

Tribunal TPICE Tribunal de de l'Union européenne Tribunal de l'Union européenne Tribunal de premiere instance des Communautes europeennes

FR

Le Tribunal, anciennement connu sous le nom de Tribunal de première instance des Communautés européennes, est le juge de droit commun du droit de l'Union. Wikipedia

Definitions

Relations

Sources

FR

Le Tribunal, anciennement connu sous le nom de Tribunal de première instance des Communautés européennes, est le juge de droit commun du droit de l'Union. Wikipedia

Organe juridictionnel de l'Union européenne Wikidata

IS A

cour internationale

Tribunal de première instance

PART OF

Cour de justice de l'Union européenne

APPLIES TO JURISDICTION

Union européenne

HEADQUARTERS LOCATION

Tours de la Cour de justice de l'Union européenne

LOCATION

Wikipedia

FR

Tribunal (Union européenne)

Wikidata

FR

tribunal

Wikipedia Redirections

FR

TPICE, Tribunal (de l'Union européenne), Tribunal de l'Union européenne, Tribunal de premiere instance des Communautes europeennes, Tribunal de première instance de l'Union européenne, Tribunal de première instance des communautés européennes, Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, Tribunal de première instance des Communautés européennes

Wikidata Alias

FR

TPICE, Tribunal de de l'Union européenne, Tribunal de premiere instance des Communautes europeennes, Tribunal de première instance de l'Union européenne, Tribunal de première instance des communautés européennes