bn:03881185n
Noun Named Entity
Categories: Europe à Strasbourg, Traité entré en application en 1953, Septembre 1953, Traité du Conseil de l'Europe, Texte juridique édictant des libertés fondamentales
FR
Convention européenne des droits de l'homme  CEDH  CESDH  Conv EDH  Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
FR
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953. Wikipedia
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Sources
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La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953. Wikipedia
Nom usuel de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe. Wikipedia Disambiguation
Traité international qui protège des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Europe Wikidata