bn:00000728n
Noun Concept
Categories: Droit international, Traité
FR
traité  pacte  accord  accord international  protocole
FR
Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public. Wikipedia
French:
droit
droit international public
droit international
Definitions
Relations
Sources
FR
Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public. Wikipedia
Contrat ou accords en droit international public. Wikipedia Disambiguation
page d'homonymie de Wikimedia Wikidata
Coopération d'efforts internationaux pour supporter des buts mondiaux. OmegaWiki
Un accord international écrit entre deux états ou plus. Les traités sont liants dans le droit international; certains traités créent une loi applicable uniquement dans les pays impliqués. OmegaWiki