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bn:03981574n
Noun Concept
Categories: Droit des biens
FR
détention
FR
En droit civil, la détention, est l'action de détenir une chose, désigne en droit des biens l'exercice d'un pouvoir de maîtrise sur une chose qui se distingue de la possession en ce que le détenteur ne se considère pas comme le véritable propriétaire. Wikipedia
French:
droit civil
Definitions
Relations
Sources
FR
En droit civil, la détention, est l'action de détenir une chose, désigne en droit des biens l'exercice d'un pouvoir de maîtrise sur une chose qui se distingue de la possession en ce que le détenteur ne se considère pas comme le véritable propriétaire. Wikipedia
IS A
concept juridique
PART OF
droit des biens
DESCRIBED BY SOURCE
encyclopédie Otto
DIFFERENT FROM
possession
possession
Wikipedia
FR
détention (droit civil)
Wikidata
FR
Détention

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