bn:04730942n
Noun Concept
Categories: Vol (droit), Délit en droit pénal français
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vol  Vol en droit pénal français  Vol en droit penal francais
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Pour le droit pénal français, le vol est une infraction d'atteinte aux biens qui consiste en « la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Wikipedia
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Relations
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Pour le droit pénal français, le vol est une infraction d'atteinte aux biens qui consiste en « la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Wikipedia
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vol
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