bn:04753266n
Noun Concept
Categories: Décès dans l'état civil en France, Document généalogique en France, Médecine légale, Droit des personnes
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bulletin de décès  Bulletin de deces
FR
Le bulletin de décès est en France, un document destiné à la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, établi par l'officier d'état civil de la mairie après la mort d'une personne. Wikipedia
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Le bulletin de décès est en France, un document destiné à la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, établi par l'officier d'état civil de la mairie après la mort d'une personne. Wikipedia
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