bn:04797533n
Noun Concept
Categories: Cour des comptes, Fiscalité en France
FR
Conseil des prélèvements obligatoires  CPO
FR
Institution associée à la Cour des comptes, le conseil des prélèvements obligatoires est « chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires ». Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
Institution associée à la Cour des comptes, le conseil des prélèvements obligatoires est « chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires ». Wikipedia
Institution associée à la Cour des comptes française. Wikipedia Disambiguation
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