bn:04841033n
Noun Named Entity
Categories: Institution de la Révolution française, Procédure pénale en France
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Commission des six
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La commission des six est un organisme de la juridiction criminelle extraordinaire créé par Convention le 13 mars 1793, pour saisir le tribunal révolutionnaire. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
La commission des six est un organisme de la juridiction criminelle extraordinaire créé par Convention le 13 mars 1793, pour saisir le tribunal révolutionnaire. Wikipedia
organe de saisine préalable du tribunal révolutionnaire Wikidata
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