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bn:04854777n
Noun Concept
Categories: Commune de France
FR
section de commune
FR
Une section de commune est, en France, une structure de gestion concernant un secteur d'une commune, dont les droits et biens étaient principalement antérieurs à la révolution française. Wikipedia
French:
France
Definitions
Relations
Sources
FR
Une section de commune est, en France, une structure de gestion concernant un secteur d'une commune, dont les droits et biens étaient principalement antérieurs à la révolution française. Wikipedia
Statut juridique de certains territoires communaux qui gèrent des biens indivis. Wikipedia Disambiguation
Une partie d'une commune qui possède à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. Wikipedia Disambiguation
IS A
Personne morale en droit français
établissement public à caractère administratif
division territoriale française
PART OF
commune
HAS INSTANCE
Vildé-la-Marine
COUNTRY
France
Wikipedia
FR
section de commune (France)
Wikidata
FR
section de commune

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