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Noun Concept
Categories: Forme d'intercommunalité, Métropole (intercommunalité française)
FR
métropole
FR
En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015. Wikipedia
French:
intercommunalité
Definitions
Relations
Sources
FR
En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015. Wikipedia
Une structure intercommunale créée par la loi du 16 décembre 2010. Wikipedia Disambiguation
Wikidata
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