bn:07044983n
Noun Concept
Categories: Droit de l'eau, Droit européen de l'environnement, 2000 dans l'Union européenne, Directive de l'Union européenne
FR
Directive-cadre sur l'eau  D.C.E.  DCE  directive-cadre européenne sur l'eau  Directive-cadre sur l’eau
FR
La directive-cadre sur l'eau ou DCE, souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive de l'Union européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le 23 octobre 2000. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
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La directive-cadre sur l'eau ou DCE, souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive de l'Union européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le 23 octobre 2000. Wikipedia
Une réglementation européenne relative à la pollution de l'eau. Wikipedia Disambiguation
Directive européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau Wikidata
APPLIES TO JURISDICTION