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Noun Concept
Categories: Droit des sûretés en France, Prêt immobilier, Droit des biens, Immobilier, Droit immobilier
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hypothèque  Hypothèque en droit français  Hypotheque  mortgage
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Une hypothèque est, en droit civil français, une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé, ce qui l'oppose au gage, où le débiteur remet un objet de valeur à son créancier comme garantie de remboursement. Wikipedia
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Une hypothèque est, en droit civil français, une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé, ce qui l'oppose au gage, où le débiteur remet un objet de valeur à son créancier comme garantie de remboursement. Wikipedia
La définition exacte du mot hypothèque varie en profondeur en fonction du système juridique où se situe cette sûreté réelle affectée à l'exécution d'une obligation. Wikipedia
Droit accordé à un créancier sur un bien immobilier Wikidata
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