bn:14396655n
Noun Named Entity
Categories: Juin 1815, Ancienne constitution, 1815 en droit
FR
Acte confédéral allemand  Acte confederal allemand  Bundesakte  Constitution de la Confédération germanique  Deutsche Bundesakte
FR
L’Acte confédéral allemand était la constitution de la Confédération germanique et fut adopté le 8 juin 1815, lors du congrès de Vienne. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources