bn:15074660n
Noun Concept
Categories: Droit des obligations en France, Droit des obligations
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droit des obligations en France
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Le droit des obligations étudie la naissance, l'exécution et l'extinction des obligations juridiques. Wikipedia
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Relations
Sources
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Le droit des obligations étudie la naissance, l'exécution et l'extinction des obligations juridiques. Wikipedia
Partie de droit privé en France, qui régit les obligations entre la personne physique ou morale Wikidata
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