bn:15437127n
Noun Concept
Categories: Syndicat intercommunal, Établissement public en France, Forme d'intercommunalité
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syndicat intercommunal à vocation scolaire  SIVOS
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Un syndicat intercommunal à vocation scolaire est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales. Wikipedia
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Relations
Sources
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Un syndicat intercommunal à vocation scolaire est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales. Wikipedia
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