bn:15970505n
Noun Concept
Categories: Forme d'intercommunalité, Établissement public en France, Syndicat intercommunal
FR
syndicat intercommunal à vocation unique  SIVU  Syndicat intercommunal a vocation unique
FR
Un syndicat intercommunal à vocation unique est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources