bn:15716727n
Noun Concept
Categories: Arrondissement judiciaire de Belgique
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arrondissement judiciaire  arrondissement judiciaire de Belgique
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La Belgique est divisée en douze arrondissements judiciaires, où l'on trouve un procureur du Roi et ses substituts, un tribunal de première instance, un tribunal de l'Entreprise, un tribunal du travail et un tribunal d'arrondissement. Wikipedia
French:
Belgique
Definitions
Relations
Sources