bn:16073224n
Noun Named Entity
Categories: 1810 en droit, Délinquance, Droit pénal en France, Histoire du droit pénal, Institution du Premier Empire
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Code pénal de 1810  Code pénal impérial français  Ancien Code pénal  Code penal de 1810
FR
Le code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du Code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Wikipedia
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Relations
Sources
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Le code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du Code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Wikipedia