bn:16326245n
Noun Concept
Categories: Administration territoriale
FR
collectivité territoriale  autonomie locale  collectivité locale  collectivités locales  collectivités territoriales
FR
Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation. Wikipedia
Une partie du territoire d'un État jouissant d'une autonomie de gestion au moins partielle. Wikipedia Disambiguation
Personne morale de droit public exerçant sur son territoire certaines prérogatives dévolues par l’État Wikidata