bn:21556615n
Noun Concept
Categories: Droit des personnes
FR
personne morale  personnalité civile  personnalité morale  Personne de droit privé  personne juridique
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En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés. Wikipedia
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Relations
Sources