bn:17110391n
Noun Concept
Categories: Fondation en 1799, Corps législatif (Consulat et Premier Empire)
FR
Corps législatif  Corps legislatif
FR
Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Wikipedia
French:
consulat
Premier Empire
consulat et premier empire
Definitions
Relations
Sources
FR
Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Wikipedia
Assemblée législative française sous le Consulat et le Premier Empire Wikidata