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Noun Concept
Categories: Lexique juridique, Droit des personnes, Capitalisme, Droit des sociétés, Droit de l'environnement
FR
personnalité juridique  personne légale  personne morale  Identité légale  Personnalité légale
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La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Wikipedia
L'aptitude juridique à être titulaire, actif ou passif, de droits et d'obligations. Wikipedia Disambiguation
Aptitude à être titulaire de droits et de devoirs Wikidata
Entité qui n'est pas une personne, mais est considérée par la loi comme étant une personne. OmegaWiki