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bn:22198551n
Noun Concept
Categories: Droit des sociétés, Entreprise solidaire d'utilité sociale, Droit administratif en France
FR
Agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale »  Entreprise solidaire d'utilité sociale  Agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"  Agrément « Entreprise solidaire »  Agrément «Entreprise solidaire»
FR
L'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale est une habilitation en droit français décernée aux entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
L'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale est une habilitation en droit français décernée aux entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale. Wikipedia
Agrément en droit français décerné aux entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale. Wikidata
IS A
entreprise
personne morale
HAS INSTANCE
microDON
COUNTRY
France
Wikipedia
FR
Agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale »
Wikidata
FR
Entreprise solidaire d'utilité sociale
Wikipedia Redirections
FR
Agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale", Agrément « Entreprise solidaire », Agrément «Entreprise solidaire», entreprise solidaire d'utilité sociale, ESUS
Wikidata Alias
FR
Agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale », ESUS

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