bn:00020628n
Noun Concept
Categories: Droit des obligations, Négociation, Droit social, Droit du travail, Terme syndical
FR
convention collective  convention collective de travail  droit du travail  conditions d'emploi  Conventions collectives
FR
Une convention collective de travail est, selon les pays, un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant les statuts des travailleurs d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les employeurs ou leurs organisations et les organisations représentant les salariés du périmètre concerné. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
Une convention collective de travail est, selon les pays, un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant les statuts des travailleurs d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les employeurs ou leurs organisations et les organisations représentant les salariés du périmètre concerné. Wikipedia
Contrat de travail Wikidata
Les conditions de travail stipulées dans le règlement du personnel d'une entreprise ou d'une organisation ou dans une convention collective négociée entre les représentants d'un employeur et de ses employés. OmegaWiki