bn:00022151n
Noun Concept
Categories: Liberté d'expression, Droit
FR
outrage au tribunal  outrage à magistrat
FR
Un outrage au tribunal est un ordre de la cour qui, pendant le déroulement d'un procès, déclare qu'une personne a désobéi ou a démontré un manque de respect envers l'autorité de la cour. Wikipedia
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Un outrage au tribunal est un ordre de la cour qui, pendant le déroulement d'un procès, déclare qu'une personne a désobéi ou a démontré un manque de respect envers l'autorité de la cour. Wikipedia
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