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bn:00078198n
Noun Concept
Categories: Justice judiciaire
FR
procès  affaire judiciaire  Procès en droit français  Appel des causes  poursuite judiciaire
FR
En droit français, un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal. Wikipedia
English:
law
Definitions
Relations
Sources
FR
En droit français, un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal. Wikipedia
Processus décisionnel et discussion orale de faits devant un tribunal Wikidata
Examen judiciaire et détermination des conflits entres les parties d'une action judiciaire. OmegaWiki
IS A
procès
événement
HAS PART
objection
SV
huvudförhandling
Tolked
Spruchkörper
EN
preliminary questions
+4 relations
PART OF
procès
procès
HAS KIND
tourniquet
erreur judiciaire
ordalie
nouveau procès
procès du singe
+24 relations
HAS INSTANCE
affaire des Irlandais de Vincennes
Procès des Six
EN
trial of Joan of Arc
affaire des Îles Pitcairn
procès Siniavski-Daniel
+157 relations
CATEGORY DOMAIN
droit
DERIVATION
juger
FOLLOWS
enquête préliminaire
PARTICIPANT
tribunal
procureur
l'accusé
avocat en droit criminel
French (WOLF) Open Multilingual WordNet
FR
procès
Wikipedia
FR
Procès en droit français
Wikidata
FR
affaire judiciaire
OmegaWiki
FR
procès
Wikipedia Redirections
FR
Appel des causes, poursuite judiciaire, poursuites judiciaires, Proces
Wikipedia Translations
FR
affaire pénale, jugé, procès

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