bn:00048665n
Noun Concept
Categories: Droit de la nationalité, Droit des étrangers
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droit du sol  Jus soli  citoyenneté droit d'aînesse
FR
Le droit du sol est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires. Wikipedia
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Le droit du sol est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires. Wikipedia
Droit de toute personne née sur le territoire d'un État à la nationalité ou à la citoyenneté Wikidata
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