bn:00063729n
Noun Concept
Categories: Droit aux États-Unis, Droit en Angleterre
FR
posse comitatus  posse  troupe  comitatus posse  détachement
FR
Posse comitatus est le droit donné à un shérif ou à un autre officier de police aux États-Unis d'enrôler des hommes pour l'assister dans le maintien de la paix ou dans la poursuite et l'arrestation de hors-la-loi. Wikipedia
English:
law enforcement
common law
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FR
Posse comitatus est le droit donné à un shérif ou à un autre officier de police aux États-Unis d'enrôler des hommes pour l'assister dans le maintien de la paix ou dans la poursuite et l'arrestation de hors-la-loi. Wikipedia
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