bn:00064277n
Noun Concept
Categories: Lexique juridique
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présomption  croyance  Presomption
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La présomption est parfois définie comme étant une opinion ou une projection fondée seulement sur des apparences. Wikipedia
English:
law
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Sources
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La présomption est parfois définie comme étant une opinion ou une projection fondée seulement sur des apparences. Wikipedia
Ce que l'on croit être vrai ; l'acceptation d'un fait, d'une opinion, d'une assertion, comme étant réel ou vraie, en dépit d'un manque de preuve sûre ou de connaissance. OmegaWiki
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