bn:00068442n
Noun Concept
Categories: Politique au Royaume-Uni, Royauté
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charte royale
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Une charte royale est une charte accordée par le souverain avec l'avis de son conseil privé afin d'octroyer un statut légal à des corporations telles que les cités, les sociétés, ou encore les universités. Wikipedia
English:
United Kingdom
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FR
Une charte royale est une charte accordée par le souverain avec l'avis de son conseil privé afin d'octroyer un statut légal à des corporations telles que les cités, les sociétés, ou encore les universités. Wikipedia
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