bn:00833323n
Noun Concept
Categories: Démocratie directe, Droit constitutionnel
FR
initiative populaire  initiative du citoyen  initiatives populaires  référendum d'initiative populaire  référendum populaire
FR
Une initiative populaire est un processus de démocratie participative ou de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative ou le peuple directement par référendum afin qu'il statue sur une proposition de loi. Wikipedia
Definitions
Relations
Sources
FR
Une initiative populaire est un processus de démocratie participative ou de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative ou le peuple directement par référendum afin qu'il statue sur une proposition de loi. Wikipedia
Instrument politique de démocratie directe Wikipedia Disambiguation
type de initiative Wikidata
Procédure par laquelle une pétition signée par plusieurs citoyens force un vote public. OmegaWiki