bn:02352090n
Noun Named Entity
Categories: 1978 en Espagne, Transition démocratique espagnole, Novembre 1978, 1978 en droit, Décembre 1978
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Constitution espagnole de 1978  constitution de l'Espagne
FR
La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978. Wikipedia
English:
1978
Definitions
Relations
Sources
FR
La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978. Wikipedia
Actuellement en vigueur et qui régit la monarchie constitutionnelle. Wikipedia Disambiguation