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Noun Concept
Categories: Droit aux États-Unis, Système judiciaire fédéral américain
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système judiciaire fédéral américain  système judiciaire fédéral des États-Unis  Cour de district  Cours d'appel des États-Unis  Courts fédérales américaines
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Le système judiciaire fédéral des États-Unis est l'une des trois branches du gouvernement fédéral des États-Unis organisées en vertu de la Constitution des États-Unis et des lois du gouvernement fédéral. Wikipedia
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Le système judiciaire fédéral des États-Unis est l'une des trois branches du gouvernement fédéral des États-Unis organisées en vertu de la Constitution des États-Unis et des lois du gouvernement fédéral. Wikipedia